Vos élu es CGT

Vos représentants Cgt...   

N'hésitez pas à nous contacter !!...   

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Info Intersyndicale c'est quoi les nouvelles ?

Communiqué des 10 représentants du personnel qui ont siégé au comité technique paritaire du 9 décembre 2016.

Pour les représentants du personnel des 4 organisations syndicale FSU Territoriale 84, CGT, FO et CFDT du Département du Vaucluse

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Les représentants du personnel en comité technique paritaire au Département du Vaucluse du 26 octobre 2016 ont une nouvelle fois essuyé le mépris du Président.
A peine installés, sans même que l'appel des membres du comité ait été fait, le Président mettait au vote le procès-verbal de la dernière séance.
Nous avons demandé au Président de nous laisser le temps de signer la liste d'émargement et nous avons sollicité l'autorisation de lire une déclaration 
de quelques lignes élaborée par les représentants du personnel (ci-dessous).
Refus catégorique du Président, se montrant extrêmement méprisant dans ses propos. Il fallait passer directement aux votes.
Nous avons réitéré sans succès notre demande de dialogue qui est l'objet premier de cette instance paritaire.
​La parole nous étant refusée, notre présence n'était plus requise.
Au travers des manques de respect envers vos représentants élus, vos portes parole,c'est tous les agents de la collectivité que le Président méprise....

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Bonjour à toutes et à tous

Nos quatre organisations syndicales du Département de Vaucluse sollicitent la diffusion dans la presse locale, nationale et à notre Fédération des services publics de 
la lettre ouverte au Président du Conseil Départemental de Vaucluse, que vous trouverez ci-dessous.
Cette lettre ouverte explique les raisons pour lesquelles l'ensemble des représentants du personnel ont décidé unanimement de ne pas siéger aux instances paritaires, et 
dénonce l'attitude  du Président du Conseil Départemental qui décide, réorganise les services du Département 
sans l'avis et votes obligatoires des instances, sans se soucier du mal être infligé aux agents.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Pour la Cgt l'ensemble des représentants 
                                           
Au Département du Vaucluse - Les représentants du personnel des quatre organisations syndicales, ( CGT-FSU-FO-CFDT)
ont décidé de ne pas siéger au CHS/CT du 13 octobre 2016
et au CTP du 14 octobre 2016.
Nous sommes dans l’impossibilité de représenter les agents de la collectivité territoriale et de nous défendre correctement.
En effet, ces instances sont devenues de simples chambres d’enregistrement des décisions unilatérales de la collectivité,
sans prise en compte des préoccupations des agents.
Nous dénonçons :
- le déni de la souffrance des agents impactés par la nouvelle organisation des services, par la fermeture de services (laboratoire départemental d’analyse, médecine de prévention, direction de l’économie,…), ou par le transfert dans une autre collectivité.
- le manque de politique cohérente de gestion des ressources humaines, sans prise en compte des compétences et des savoirs faire.
- l’absence de concertation sur les horaires de travail ou les temps partiels.
Par notre refus de siéger, Nous refusons d’être complices de la dégradation de nos conditions de travail
et des missions de service public au Conseil Départemental du Vaucluse.
Les 40 représentants du personnel en CTP et en CHS/CT.
CAP 


Qu’est-ce que la CAP ?

          

C’est la Commission Administrative Paritaire. Les commissions administratives paritaires sont mises en place par catégorie (A, B, C). Les CAP ont compétence sur les questions d'ordre individuel : refus de titularisation, refus de temps partiel, changement de résidence administrative, avancement. Les CAP peuvent siéger en formation de Conseil de Discipline. Les CAP ont un rôle consultatif. Néanmoins cela permet de défendre les agents en faisant entendre d'autres arguments que ceux de la hiérarchie. Mais pour cela, vous devez prendre rapidement contact avec les représentants CGT du personnel…

Et à quoi ça sert ?

 On y aborde les questions liées à la carrière (avancement de grade, notation...).

Elle siège sur les questions de titularisation, de discipline...

Qui siège ?

Les partenaires sociaux qui sont des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles et des élus de la collectivité désignés par le PCG. Ils doivent être de même nombre pour respecter la parité.

Le conseil de discipline :

Sa saisine, pour avis, n’est obligatoire que pour les sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupes. Il comprend en nombre égal des représentants du personnel et des représentants de l’administration.


                                            11 août 2008
Rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale sur la commission départementale de réforme Le CSFPT a entamé une démarche d’auditions et d’enquêtes sur le fonctionnement de la commission de réforme. (...) 


CHS-CT 


Qu’est-ce qu’un CHS-CT  ?

C’est le Comité d’Hygiène et de Sécurité et Condition de travail un organisme où siègent pour moitié les représentants du personnel  mandatés et pour moitié les  représentants de l’autorité  territoriale désignés par celle-ci.



Les représentants au CHSCT seront désignés par les organisations syndicales en fonction du résultat des élections au CTP. Le CHSCT joue un rôle majeur en matière de droit à la santé au travail. 


Ses missions :

• Contribuer à la sécurité et à la protection de la

santé physique et mentale de tous les personnels

• Contribuer à l’amélioration des conditions de

travail

• Procéder à l’analyse des risques professionnels

• Effectuer des enquêtes post-accidents de travail

• Veiller à l’observation des prescriptions légales

• Procéder à l’analyse des risques professionnels et

contribuer à leur prévention.


Au cours du dernier mandat, les élus CGT ont été souvent sollicités sur des situations de souffrance au travail, des demandes de droit de retrait, des suspicions de présence d’amiante… A chaque fois, ils ont été à l’écoute des agents et ont fait respecter

leurs droits. Leur action déterminée a poussé l’employeur à

prendre des mesures sur la santé au travail des agents :

reconnaissance de l’existence des risques psycho-sociaux et mise en place d'un groupe de travail.


       Le rôle du représentant mandaté 

Il doit pouvoir accéder à tous les locaux.

Il mène des enquêtes en cas d’accident ou maladie professionnelle.

Il prend toutes mesures susceptibles d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité.

Il examine et participe à la réalisation du rapport de la médecine professionnelle et préventive et prend connaissance du document unique qui comprend l’inventaire des risques dans chaque unité de travail, les étapes de l’évaluation des risques, l’identification des dangers, l’analyse des risques et le programme annuel de prévention.

Il analyse les registres d’hygiène et de sécurité.


Le CHS devient CHS-CT (CT : conditions de
Travail) : une avancée obtenue par la CGT lors de
la signature des accords de Bercy.

10 janvier 2013
Version consolidée au 11 décembre 2012 Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique (...) 

10 janvier 2013

Nous nous rencontrons dans le cadre de l’agenda social sur la négociation sur les conditions de vie au travail et plus particulièrement sur les Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail. Ce comité est l’axe (...) 

les CHS de la Fonction publique territoriale prennent l’ensemble des attributions et missions des CHSCT depuis le 6 février 2012



CTP

Qu’est-ce que le CTP ?

 le Comité Technique Paritaire. Il est mis en place dans toutes les collectivités ou établissements publics de plus de 50 agents, au centre de gestion pour les autres.
C’est un lieu d’information, d’échanges et de consultation sur des questions traitant de l’organisation du travail (RTT, réorganisation organigramme…), de la formation professionnelle, de l’emploi… 
Le CTP a compétence sur l'organisation générale des services, les conditions de fonctionnement (effectifs, qualification, conditions de travail), la modernisation des méthodes et techniques de travail. Le CTP a un rôle consultatif.
 C'est un moyen essentiel de faire remonter les problèmes rencontrés dans les services.

 Qui siège ?

Les partenaires sociaux qui sont des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles et des élus de la collectivité désignés par le PCG.

Ils doivent être de même nombre pour respecter la parité.