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Déontologie









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https://sites.google.com/site/cgtdepartementduvaucluse/information/Actions-thematiques

LUTTE CONTRE LA 
PRÉCARITÉ





https://sites.google.com/site/cgtdepartementduvaucluse/information/Actions-thematiques/legifrance.PNG
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.

https://sites.google.com/site/cgtdepartementduvaucluse/information/Actions-thematiques/4pagesmap-dec2013.PNG

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/4pagessalaires-cat.c-actualise20-11-2103.pdf

http://www.cgt-lemans.fr/wp-content/plugins/google-document-embedder/load.php?d=http%3A%2F%2Fwww.cgt-lemans.fr%2FMes+photos%2F2013%2F11%2FTract-CGT-Emploi-davenir.pdf


MAP




GIPA

Document(s) à télécharger

Journée de carence


Précarité - Dossier juridique

 



Egalité femmes-hommes               

 Lire les 10 propositions

https://drive.google.com/uc?id=0BzNPhm1f_LZ-OE1ZT0cxQXI3VXc


    
  



Rénovation du dialogue social 











Le statut des fonctionnaires 

https://drive.google.com/uc?id=0BzNPhm1f_LZ-X3JmdURQYUJPMVE


Projets de décrets portant sur les agents de maîtrise : Le saupoudrage indiciaire ne remplacera pas le reclassement en catégorie B (tract + pétition)

Projets de décrets portant sur les agents de maîtrise : Le saupoudrage indiciaire ne remplacera pas le reclassement en catégorie B (tract + pétition)




PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunération

27 mai 2016  - - Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » 

20 mai 2016  - - Ensemble de décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux PPCR 





Le RIFSEEP, une véritable usine à gaz ! et un cheval de Troie dans le statut pour renforcer l’individualisation et la subordination !

La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités.

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé. En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire. Cumulé aux conséquences du PPCR (avec la remise en cause de l’avancement minimum), c’est une fois de plus une attaque frontale contre les agents publics !

Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population.

C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP.

Publication de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Paru au Journal Officiel du 21 avril 2016
Lire


25 avril 2016
- - Publication de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires 
Paru au Journal Officiel du 21 avril 2016 Lire 

8 avril 2016
- - Communiqué CGT Fonction publique | Déontologie des fonctionnaires - Une loi qui ne répond pas aux attentes des agents 
Après le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie des fonctionnaires » est définitivement adoptée. Du cheminement chaotique de ce texte, on retiendra le manque d’ambition du gouvernement et de sa majorité (...) 


Spéciale PPCR

Généralisation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale : enjeux et perspectives d’actions

>  Veille statutaire >  Etudes

Généralisation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale : enjeux et perspectives d’actions

Références : • Article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; • Article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique (...) [Lire la suite] -publié le 20 octobre 2015. 


>  Thématiques >  Salaires >  Négociations salariales >  PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)

PPCR | Les 10 bonnes raisons de la CGT Services publics pour ne pas signer

A l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issu de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et (...) 
[Lire la suite] - publié le 1er octobre 2015.


PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES REMUNERATIONS

Pourquoi la CGT ne signe pas ?

Nous vous faisons parvenir le communiqué commun aux trois versants de la fonction publique expliquant les raisons qui nous amènent à ne pas signer ce protocole.

Nous vous ferons parvenir dans la semaine un argumentaire qui vous permettra d’aller à la rencontre des agents et

salarié-e-s.

En pièce jointe

PPCR | CONSULTATION SUR LE PROTOCOLE PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATION

Nous souhaitons attirer votre attention sur, d’une part, les questions très importantes liées à ce protocole d’accord et, d’autre part, l’enjeu essentiel de la consultation des personnels pour la CGT.
En effet, il ne s’agit pas simplement d’arrêter des positions de directions syndicales, mais bel et bien de prendre l’avis du maximum d’agents de la Fonction publique, syndiqués ou pas.

Si vous êtes adhérent CGT, cliquez ici.
Si vous n’êtes pas adhérent, rapprochez-vous de notre organisation CGT en territoire.

PDF - 2.8 Mo
Accord PPCR annexes 22 07 2015
PDF - 592.4 ko
Note de présentation CGT PPCR


PPCR | Communiqué CGT Fonction Publique suite aux annonces de la ministre sur les carrières et rémunérations

>  Thématiques >  Salaires >  Négociations salariales >  PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)

PPCR | Communiqué CGT Fonction Publique suite aux annonces de la ministre sur les carrières et rémunérations

Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières (...) [Lire la suite] - publié le 17 juin 2015. 



Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Publics concernés : agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique. Objet : régime du don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade. Entrée en vigueur : le (...) [Lire la suite] - publié le 29 mai 2015. 






Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Publication au JO du 18 décembre 2014 Il est à noter que les dispositions du décret s’appliqueront aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 et que le décret relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires (...) [Lire la suite] - publié le 6 janvier 2015. 








Décret n o 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le décret modificateur : le décret initial consolidé au 28 décembre 2014 [Lire la suite] - publié le 30 décembre 2014. 


 





Communiqué CGT Fonction Publique 

du 31 juillet 2014 . Rapport du Sénat sur l’application de la loi Sauvadet après 28 mois de mise en œuvre : une inacceptable vision partielle et partiale !

 





Décret no 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Publics concernés : agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Objet  : modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Notice : le présent décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. 
Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.






MAP | 4 pages - De la décentralisation à la MAP : quel avenir pour la fonction publique territoriale et ses agents ?

Le projet Lebranchu, dit Acte III de la décentralisation, impacte directement la conception de République décentralisée dont la CGT Services publics est porteuse. Ce projet s’inscrit dans la politique gouvernementale d’austérité axée sur la marchandisation des territoires, la réduction du service et de l’emploi publics. C’est pourquoi notre organisation combat ce projet et informe aujourd’hui les personnels sur les enjeux dont il est porteur.




Catégorie C, 4 pages | Mesures gouvernementales sur la catégorie C : de l’urgence à l’indécence (mis à jour le 21 novembre 2013)








 



Décentralisation - MAP Modernisation de l'action publique 

Le projet de loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 10 décembre 2013. Le collectif politiques publiques et (...) 
7 novembre 2013
 - Présentation du rapport Pêcheur : des enjeux essentiels à débattre 
Le 7 novembre a eu lieu la présentation du rapport Pêcheur aux organisations syndicales de la Fonction publique par l’intéressé lui-même, rapport remis au Premier ministre le 4 novembre après-midi. Il s’agissait bien d’un (...) 


"Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat" 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique.

Cette fiche permet à tout un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant.

La fiche permet aussi de calculer la perte réelle hors GVT ("glissement vieillesse-technicité") subie par tout agent de la Fonction Publique.

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008

Arrêté du 18 avril 2013


Journée de carence | L’article du projet de loi de finances abrogeant le jour de carence a été voté mardi 12 novembre 2013

L’assemblée nationale a voté, mardi 12 novembre, l’article du projet de loi de finances 2014 abrogeant le jour de carence pour les agents de la fonction publique. C’est une nouvelle étape importante vers la suppression de cette mesure au 1er janvier 2014.



Précarité - Dossier juridique


Protocole d'accord contractuels 31 mars 2011 
 - LOI no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique 
LOI no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique 
 - Décret n°88-145 du 15 février 1988 version consolidée au 20 avril 2012 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 version consolidée au 20 avril 2012 
 - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 version consolidée 
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 version consolidée 
Entre dispositions applicables depuis le 13 mars 2012 et celles soumises à la parution de décret, la loi de résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique est complexe. Ci-joint un 8 pages portant sur l'axe 1 (...)

Egalité femmes-hommes

10 décembre 2013 - La CGT adresse aux députés ses 10 propositions

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est présenté aujourd’hui par la ministre à l’assemblée nationale en commission des lois.

Loi égalité femme/homme Des dispositions insuffisantes en matière d’égalité professionnelle

Le sénat a commencé ce lundi 16 septembre l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Alors que les femmes sont plus diplômées que les hommes, que 6 lois successives ont affirmé le principe de l’égalité salariale, il y a toujours 27% d’écart salarial entre les femmes et les hommes. Pire, cet écart est stable depuis 20 ans.

La CGT considère donc que cette loi doit enfin faire de l’égalité professionnelle une réalité, conformément à l’engagement du premier ministre en clôture de la conférence sociale.

8 mars 2013
 - 8 mars 2013 : de nouvelles avancées sont nécessaires pour les femmes pas des reculs ! 
Communiqué de la CGT Il y a encore beaucoup à faire en matière d’égalité salariale et professionnelle : les rémunérations brutes annuelles des femmes sont inférieures de 27% à celles des hommes. Cet écart s’explique (...) 

6 mars 2013
 - Mémorandum revendicatif | Egalité professionnelles femmes-hommes 
Propositions CGT Elargir l’obligation de plan pluriannuel d’égalité professionnelle femmes-hommes, soumis au CTP, à l’ensemble des personnels. Rendre obligatoire la mixité (une représentation minimum qui tient compte (...) 

Rénovation du dialogue social 

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

 Titre Ier : Dispositions relatives au dialogue social dans la Fonction publique

Chapitre 1er : Dispositions communes aux trois Fonctions publiques

Chapitre II : Dispositions relatives à la Fonction Publique de l’Etat

Chapitre III : Dispositions relatives à la Fonction publique territoriale

Chapitre IV : Dispositions relatives à la Fonction publique hospitalière

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales relatives au dialogue social dans la Fonction publique

 Titre II : Dispositions diverses relatives à la Fonction publique

Voir la loi sur Legifrance


Le statut des fonctionnaires

4 pages - Le statut des fonctionnaires : une idée d’avenir !

Un statut unique pour les trois fonctions publiques.

La CGT propose une unification progressive des différents versants de la Fonction publique. Les missions des différents versants de la Fonction publique s’inscrivant dans une logique de complémentarité et de cohérence, elles doivent trouver, dans un Statut unifié, le socle commun de garanties pour le citoyen et l’agent.